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Finances de la Ville

Eric Lallier
02 32 98 90 74
finances@pontdelarche.fr

Comment fonctionne le budget de la commune ?

Chaque année civile, la Ville doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale, la richesse de la commune et l’obligation d’équilibrer les comptes.

Le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses, mais c’est aussi un outil de contrôle qui permet e suivre la gestion communale.

Quelles sont les recettes ?

  • Les impôts locaux, qui reposent sur la taxe d’habitation due par tout propriétaire ou locataire demeurant dans un local d’habitation
  • La taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires de bâtiments
  • La taxe sur le foncier non bâti, payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent aucune construction

Les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou à la baisse, le taux de ces impôts, dans des limites fixées par la loi.

  • Les dotations de l’Etat et de compensation dans le cadre de l’intercommunalité, qui sont reversées à chaque commune en fonction de différents critères, dont celui du nombre d’habitants
  • Les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir les coûts d’investissement importants sur plusieurs années
  • Les revenus divers, qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (ticket repas de restaurant scolaire, etc.)

Quelles sont les dépenses ?

  • Les dépenses de fonctionnement sont conditionnées par les besoins de la commune pour fonctionner au quotidien. Elles regroupent les salaires et charges sociales du personnel, l’achat de fournitures diverses, les charges liées à l’action sociale et à l’enseignement, les subventions versées aux associations, l’entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics.
  • Les dépenses d’investissement sont la traduction de la politique décidée par le Conseil municipal. Elles permettent les achats de terrains et de bâtiments, la construction d’équipements (restaurant scolaire, sécurisation de zone dangereuse, aménagement d’équipements sportifs, etc.) et l’achat de matériels.
  • Les remboursements des emprunts

Le budget 2018