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Les arrêtés municipaux

publié le 22 août 2012

Qu’est ce qu’un arrêté ?
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative (autre que le président de la République ou le Premier ministre).
Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Ce dispositif se présente en principe, mais ce n’est pas une obligation, en un ou plusieurs articles. La portée de l’arrêté peut être variable. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (ex : un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel .

2016
Réglementation15/03/2016 – n°08/2016 réglementation aire camping-car parking et droits
Stationnement22/04/2016 – n°09/2016 stationnement interdit aux abords de l’école primaire
22/04/2016 – n°10/2016 stationnement interdit rue Cacheleux (kiné)
2015
Réglementation27/04/2015 – n°02/2015 – règlementation stationnement aire de camping-cars
25/08/2018 – n°04/2015 – Interdiction stationnement gens du voyage
18/11/2015 – n°05/2015 réglementation voie verte
18/11/2015 – n°06/2015 modification limites communale RD 6015
Stationnement01/04/2015 – n°01/2015 ligne jaune quai Foch
10/06/2015 – n°03/2015 ligne jaune rue Anthime Ferrandier 22 et 24 et 27
 2013
11/01/2013 – n°01/2013 – implantation panneau interdiction de tourner à gauche parking restaurant
 29/01/2013 – n°02/2013 – arrêté nettoyage des trottoirs l’hiver
 07/03/2013 – n°03/2013 – place de stationnement convoyeurs de fonds rue J Prieur
2012
Autorisation30/08/2012 – n°06/2012 – autorisation de circuler EPAD
Réglementation29/02/2012 – n°01/2012 – arrêté stationnement marché du dimanche
29/02/2012 – n°02/2012 – arrêté des prescriptions pour le camping
09/11/2012 – n°10/2012 – arrêté taille des haies brûlage et plantations
20/11/2012 – n°11/2012 – arrêté objets trouvés
Signalisation05/10/2012 – n°07/2012 – implantation cédez le passage rue C.Michels et rue du B.Air
03/12/2012 – n°12/2012 – implantation cédez le passage angle M.Delamare parking Archépontains
Stationnement27/04/2012 – n°04/2012 – stationnement et arrêt interdit sous la halle des bords de l’Eure
16/05/2012 – n°05/2012 – stationnement interdit rue Président Kennedy
19/03/2012 – n°28/2012 – modification circulation RD 79 portique
2011
Règlementation04/04/2011 – n°05/2011 – règlement Agorespace
29/09/2011 – n°15/2011 – arrêté règlement chiens et fourrière
07/12/2011 – n°16/2011 – arrêté plan communal de sauvegarde
Signalisationn°06/2011 – implantation panneaux stop rue Blériot et Coste et Bellonte
19/07/2011 – n°09/2011 – implantation panneaux sens interdit rue Morel Billet
21/09/2011 – n°13/2011 – implantation panneaux stop rue des Lupins
Stationnementn°01/2011 – place handicapées place G.Leclerc de Hautoclocque
n°03/2011 – place de stationnement interdit abbaye sans toile
n°07/2011 – stationnement poids lourds boulevard de la Marne
08/06/2011 – n°08/2011 – implantation panneaux stop rue de la résidence du Hêtre et Jean Jaurès
19/07/2011 – n°10/2011 – place convoyeur de fond LCL
n°11/2011 – stationnement des autocaravanes parking bord de l’Eure
12/09/2011 – n°12/2011 – place handicapées résidence Aragon
27/09/2011 – n°14/2011 – place handicapées parking droit des bords de l’Eure
2010
Stationnementn°01.2010 – stationnement minute
Signalisation08/06/2011 – n°07/2010 – implantation panneaux stop rue de la résidence du Hêtre et Jean Jaurès
2009
Règlementation16/01/2009 – n°06/2009 – Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du voisinage dans le département de l’Eure