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Avis de marchés publics

publié le 31 mai 2012

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Définition
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre :
- d’une part,
des pouvoirs adjudicateurs (Collectivités territoriales, Etablissements publics locaux) ou entités adjudicatrices (Etablissements publics d’Etat ou Etat)
- Et d’autre part,
des opérateurs économiques publics ou privés

Ces contrats ont pour but de répondre aux besoins des personnes publique en matière de :
- Travaux
- Fournitures
- Services
L’engagement entre les deux personnes contractantes ne peut porter que sur les clauses prévues au contrat et uniquement celles-ci. Ceci oblige à bien définir le contenu des prestations objet du marché et également leurs modalités de réalisation.


Réglementation
La réglementation des marchés publics repose sur deux sources principales, les Directives Européennes et le Code des Marchés Publics (C.M.P). Lorsque la réglementation l’y oblige, les procédures de marchés publics doivent être transmises à la Préfecture pour que celle-ci puisse procéder à une veille juridique en vérifiant si toutes les règles de droit sont bien respectées, c’est ce qu’on appelle le « contrôle de légalité ».
La passation de ce marché public peut s’effectuer sous forme de procédure formalisée ou de procédure adaptée selon les besoins et les seuils définis par le Code des Marchés Publics.


Déroulement
Le déroulement d’un marché public se divise en plusieurs étapes :

- La parution d’une publicité préalable est obligatoire dans la plupart des cas. Elle permet aux opérateurs économiques publics ou privés de prendre connaissance de la passation d’un marché public.
- Sur demande des futurs candidats, un dossier de consultation des entreprises (D.C.E) peut leur être envoyé gratuitement. Les pièces de consultation sont constituées de l’ensemble des documents et informations préparées par le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice (Ville, Etat…) pour définir l’objet, les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché public. Ce dossier est à retourner dans un délai impératif précisé dans la publicité et dans le dossier consultatif.
- Une analyse des offres de chaque candidat ayant répondu à la consultation est réalisée par le service gestionnaire (celui qui supervise et contrôle le bon déroulement du marché public).
- A la suite de cette analyse, les courriers informant des refus sont envoyés aux candidats non sélectionnés.
- Le courrier d’attribution du marché public au candidat retenu est envoyé après l’envoi des refus en respectant le délai légal.