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Contacter le service

publié le 18 octobre 2012

Service à la population et Urbanisme
Mairie de Pont de l’Arche
Valérie LEBEL – Directrice Générale Adjointe
Tél. 02 32 98 90 70 – dga@pontdelarche.fr
Elu référent : Marie-Christine CALMON – Adjoint Urbanisme – Patrimoine – Environnement – Développement durable

Permanence urbanisme uniquement le mardi sur rendez-vous

Missions du service :
Mise à disposition d’imprimés et de déclaration préalable et permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme.
Réception et traitement des demandes
Renseignement sur les règles en vigueur d’urbanisme sur la commune

Mot du service :
“Pensez à déposer votre demande avant de commencer des travaux : 6 mois (2 mois si votre propriété est hors du périmètre de protection des monuments historiques) pour un permis de construire et 2 mois (ou 1 mois) pour une déclaration préalable.
N’hésitez pas à consulter la rubrique “Vos papiers” dans laquelle figure tous les formulaires.