Accueil > Actualités > ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Ce qui change


ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Ce qui change

publié le 21 novembre 2013

Quand vous voterez pour vos conseillers municipaux (27 personnes), au même moment, vous désignerez 5 conseillers communautaires.
La présentation des conseillers communautaires se fera sur le même bulletin, mais sur deux colonnes distinctes.
Deux listes vous seront donc présentées sur un bulletin de vote.
La liste comprendra un nombre de candidats égal à 4 (nombre de sièges à pourvoir) plus 1 (pour faire face à un éventuel siège devenu vacant).
Auparavant les délégués communautaires étaient élus par le conseil municipal et en son sein. Ils sont désormais soumis au suffrage universel direct (loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires validée par le Conseil constitutionnel le 16 mai 2013)

Rôle du conseiller communautaire
Il représente la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure 2.
Cette assemblée est chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Rappel
Pour voter tous les électeurs devront présenter à la fois leur carte d’électeur et un titre d’identité (obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus depuis le 19 décembre 2007)
Voir le décret

Vous avez deux possibilités pour vous inscrire sur les listes électorales :
1 – Directement en mairie tous les jours aux heures d’ouverture et jusqu’au 31 décembre à 16h30 (fermeture mairie).
2 – Via le web sur le site du service public jusqu’au 31 décembre à minuit.

 


Partager l’article :