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Budget

publié le 31 mai 2012

Comment fonctionne le budget de la commune ?
Chaque année civile, la mairie doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale, la richesse de la commune et l’obligation d’équilibrer les comptes. Le budget autorise la collectivité à  percevoir des recettes et à engager des dépenses, mais c’est aussi un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale.

Quelles sont les recettes ?

  • les impôts locaux qui reposent sur la taxe d’habitation due par tout propriétaire ou locataire demeurant dans un local d’habitation
  • la taxe sur le foncier bâti payée par les propriétaires de bâtiments
  • la taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent aucune construction

Les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou à la baisse, le taux de ces impôts dans des limites fixées par la loi.

  • les dotations de l’état et de compensation dans le cadre de l’intercommunalité qui sont reversées à chaque commune
    en fonction de différents critères dont celui du nombre d’habitants
  • les emprunts auprès des banques qui permettent de répartir les coûts d’investissement importants sur plusieurs années
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (ticket repas de cantine scolaire, …)

Quelles sont les dépenses ?

  • les dépenses de fonctionnement sont conditionnées par les besoins de la commune pour fonctionner au quotidien. Elles regroupent les salaires et charges sociales du personnel, l’achat de fournitures diverses, les charges liées à l’action sociale et à l’enseignement, les subventions versées aux associations, l’entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics.
  • les dépenses d’investissement sont la traduction de la politique décidée par le Conseil Municipal. Elles permettent les achats de terrains et de bâtiments, la construction d’équipements (cantine scolaire, sécurisation de zone dangereuse, aménagement d’équipements sportifs…) et l’achat de matériels.
  • les remboursements des emprunts


Santé financière de la commune :

2015
A voir le compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015.
Le point sur les finances municipales dans le Pont-de-l’Arche magazine spécial finances.


2014
Le point sur les finances municipales dans Pont-de-l’Arche magazine n° 22, page 6.
A voir le compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2014.


2013
Le point sur les finances municipales dans Pont-de-l’Arche magazine n° 19, page 6.
A voir le compte rendu du Conseil municipal du 11 février 2013.
A voir également un autre point sur les finances de la ville dans Pont-de-l’Arche magazine n°20, page 6 et 7.


2012
Le point sur les finances municipales dans Pont-de-l’Arche magazine n° 15, page 6.
Pour accéder au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), cliquez ici.
Pour accéder au vote du compte administratif de 2011 et au budget prévisionnel de 2012, consultez le compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2012.


2011
A voir dans le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2011.
A voir aussi, la présentation sous forme d’entretien avec Angélique Chassy, adjointe aux finances, dans Pont-de-l’Arche magazine n° 11, pages 6 et 7.
A voir également, les indicateurs financiers de la commune en 2009 et 2010 dans Pont-de-l’Arche magazine n° 12, page 12.


2010
Le conseil municipal du 22 février 2010 comprenait un débat d’orientations budgétaires (DOB).
Celui-ci doit avoir lieu dans un délai de deux mois avant le vote du budget communal.
Le DOB est une présentation des orientations stratégiques et donc des finances de la commune qui doivent rendre possibles ces projets.
Il permet de situer la commune dans le panorama des collectivités de même taille en mettant en avant des indicateurs.

Plus d’infos en cliquant sur le document ci-contre : Quelles orientations budgétaires pour 2010


2009
En quoi consiste le budget ? :Budget 2009