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Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragages (PGPOD)

publié le 25 avril 2013

Du 13 mai au 21 juin inclus, il sera procédé à une enquête publique interpréfectorale portant sur : l’autorisation décennale des dragages d’entretien du lot C Paris – Rouen pour le bassin de la Seine présentée par Voies Navigables de France (VNF) au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement.
Cette enquête se déroulera dans départements suivants :
- Paris, l’Eure, la Seine-Maritime, les Yvelines, Hauts de Seine, Val de Marne et val d’Oise.
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et lui fournir toutes précisions utiles sur ce dossier aux lieux, dates et horaires : AVIS DENQUETE PUBLIQUE INTERPREFECTORALE PGPOD