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Démarches & Conseils

publié le 29 janvier 2015

Vos démarches auprès du service de Police Municipale

- Je déménage, je fais des travaux … Je suis dans l’obligation de demander l’autorisation d’occuper le domaine public (2 documents à remettre) : Cerfa 14024 demande d’arrêté de police de la circulation
et la Tarification de l’occupation du domaine public.

- Je vais faire des travaux et/ou occuper la voirie, gêner à la circulation … Je dois demander une permission ou autorisation de voirie :
cerfa 14023 demande d’autorisation et de permission de voirie

- Je suis propriétaire d’un chien catégorisé, je dois le déclarer Je prends rendez-vous avec la Police Municipale pour les formalités.

- Je rencontre des problèmes de voisinage (nuisances sonores …) en savoir plus

- Je suis un particulier, un président d’association ou professionnel
… J’ai besoin d’une AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE.

Celui-ci est à remplir et à déposer 15 jours avant la manifestation auprès du service de la Police Municipale.

- Opération “Tranquillité Vacances” – Un service proposé par la collectivité – Pensez-y !
Vous vous absentez de votre domicile, si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire toute l’année à l’opération “Tranquillité Vacances”
FORMULAIRE TRANQUILLITE VACANCES. Ce formulaire est à remplir en ligne et/ou à déposer en mairie.
A savoir : ce service n’a pas d’obligation légale. La Police Municipale assure une surveillance aléatoire des habitations.
Les habitants satisfaits, en 2014 : 21 demandes enregistrées auprès du service.

- Vous êtes propriétaire et/ou locataire, vous avez l’obligation de tailler vos arbustes et haies.
Pour les plantations jusqu’à 2 mètres de hauteur: une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine. Pour les plantations supérieures à 2 mètres de hauteur: une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine … Réglementation sur les haies


Les conseils
pour vous rendre la ville plus facile

Le saviez-vous ?
Vous marchez plus longtemps de votre place de parking à l’entrée du supermarché que du parking des bords de l’Eure au centre ville.
Pensez aux piétons !
Ne stationnez pas
devant les entrées de garage sous peine d’amende : 35€
Ne stationnez pas sur les trottoirs et sur les lignes jaunes continues, ceci est considéré comme un stationnement très dangereux, sous peine d’amende : 135€
Prendre le temps
Quand c’est possible, optez pour la marche ou le vélo …
Une autre façon pour mieux vivre ensemble. Des stationnements sont disponibles en ville.
Une ville pour tous !
Le centre ville compte plusieurs places réservées aux personnes à mobilité réduite. Merci de respecter ces emplacements sous peine d’amende : 135€ et mise en fourrière
Pensez-y !
Devant chaque banque, la ville est tenue de réserver un emplacement pour le stationnement des transports de fonds. Ne stationnez pas sur ces emplacements sous peine d’amende : 135€ et mise en fourrière

Nos amis à 4 pattes … Ayez le bon réflexe !
Les animaux sont les bienvenus, tenus en laisse. Leur maître penseront à utiliser les sacs de déjections canines prévus à cet effet sous peine d’amende : 35€
Au suivant !
Au-delà des 30 minutes, préférez les parkings aux places du centre ville. Un meilleur roulement, c’est plus de places pour tous
Le stationnement en zone bleue, un geste citoyen !
Pour favoriser l’accès aux commerces et services de proximité et préserver la vitalité de notre commune, une partie du centre-vile et la Place Aristide Briand sont en zone bleue. Pensez à mettre votre disque. Temps de stationnement limité à 1h, sous peine d’amende : 35€.


Pont de l’Arche – Le commerce de proximité, le coeur de ma ville

65 commerces en centre ville – Mieux stationner pour mieux consommer ! STATIONNEMENT A PONTDELARCHE