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Subventions municipales

publié le 31 mai 2012

Pont de l’Arche – Service vie associative – Pôle Famille & Vie Sociale
Le Tremplin – Maison des initiatives et des ressources - 52, rue du Général de Gaulle
Ouvert les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Le mardi jusqu’à 19h

Contact : 
Mickael DUMAIS
Tél. 02 32 800 223
vieassociative@pontdelarche.fr
 Mémento associations et clubs sportifs
 VOS DEMARCHES POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

 

 

Qu’est ce qu’une subvention ?
Aucune loi n’oblige les pouvoirs publics à attribuer une subvention.
L’association formule une demande par le biais du dossier commun de demande de subvention.
Les collectivités territoriales et représentantes de l’Etat doivent respecter des règles pour l’attribution des subventions,
au regard de l’intérêt général que les activités de l’association représentent. Les circulaires du 24 décembre 2002 puis du 18 janvier 2010 précisent les règles applicables aux subventions de l’État.
Lorsqu’il y a renouvellement de subvention, l’association est dispensée de déposer à nouveau les pièces déjà en possession de l’administration.