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Urbanisme

Hakima MAHBOUB
02 32 98 90 80

Le PLU a été arrêté lors du Conseil municipal du 22 février 2010.
Il est consultable en mairie par toute personne ou organisation afin d’obtenir tous les avis.

Les documents :

reglement_plu
approbation_plu
pont-de-larche_zonage

Le PLU c’est quoi ?

"Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de la Communauté d’agglomération."

Il comprend les documents suivants :

Les documents graphiques délimitent les zones :

En cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publiques comme, par exemple, les périmètres de 500 m autour des monuments historiques, divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Il comprend les documents suivants :

Les POS datent de 1967. Même s’ils sont régulièrement révisés par les communes, ils ne répondent plus aux mêmes exigences qu’il y a 35 ans. Les politiques urbaines d’après guerre ont dû faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l’expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerces, de loisirs… nécessitant l’usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation.

C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l’élaboration de la loi « solidarité et renouvellement urbains » et la création du Plan Local d’Urbanisme.

L’objectif est de :

- renouvellement urbain.
- habitat et mixité sociale.
- diversité des fonctions urbaines.
- transports et déplacements.

Tout savoir sur le PLUI-H

En détail sur le site de l’Agglo Seine-Eure