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Vos démarches

publié le 29 janvier 2015

Le service “population” est à votre disposition pour vous aider dans les différentes démarches administratives :
Extraits de naissance, extraits de mariage,actes de décès, livret de famille, cartes nationales d’identité, certificats de nationalité française, sorties de territoire, inscription sur les listes électorales, certificats d’hérédité, certificats de propriété, extraits de casier judiciaire.
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 17h. Le mardi jusqu’à 19h.
Service à la population. Tél. 02 32 98 90 70

Depuis le 2 mars 2017, la demande de carte nationale d’Identité (CNI) est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports. La demande se fera par une instruction sécurisée via l’application « Titres Electroniques Sécurisés » (TES), dématérialisée et avec des délais réduits. A compter de cette date, dans l’Eure, seules les 24 mairies équipées de ce dispositif de recueil pourront accueillir les demandeurs.
La mairie de Pont de l’Arche, n’assurera plus la prise en charge de demandes de carte d’identité, le service population vous fournira uniquement les imprimés de demandes et la liste des pièces à fournir.
Depuis le 2 mars, vous devez donc faire votre demande dans les commune équipées les plus proches :
1 VAL DE REUIL – 70 Rue Grande, 27100 Val-de-Reuil / Téléphone : 02 32 09 51 51 – www.valdereuil.fr
2 LOUVIERS – 19 Rue Pierre Mendès France / Téléphone : 02 32 09 58 58 – www.ville-louviers.fr
Contact : Etat civil, 02 32 98 90 70www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Nous vous proposons aussi de consulter les sites administratifs dans lesquels figurent lois, décrets ou démarches administratives à jour.
Des formulaires sont directement imprimable chez vous, vous pouvez consulter plusieurs sites officiels :
Service-Public,(compte personnel des démarches en ligne), qui vous permettra de simplifier vos démarches au quotidien)
Légifrance, Ministère de l’Intérieur, Cerfa, Le portail impots.gouv.fr offre aux usagers un ensemble de services en ligne en complément des dispositifs d’accueil des services traditionnels. Agenda des démarches
Les informations ci-dessous sont en lien direct avec le www.mon.Service-Public.fr
Vous pouvez téléphoner au
39 39 “Allo Service Public” qui est un numéro de téléphone national unique pour obtenir une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif.
Etat civil, identité, authentification

Validité de 15 ans pour les Cartes Nationales d’Identité délivrées à des personnes majeures à partir du 1er janvier 2014.
Cette disposition est également valable pour les cartes en cours de validité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Les Cartes Nationales d’Identité des personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans.
Le délai moyen de traitement des demandes de Cartes Nationales d’Identité est actuellement de 45 jours.

Voir les dispositions pour les voyages à l’étranger dans la circulaire :
circulaire n°742

Acte de naissance / service en ligne et formulaires
Acte de mariage
Acte de décès

Livret de famille
Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire
Passeports et visa /Passeports biométriques
Certificat d’immatriculation
(ex-carte grise)
Acquérir un véhiculePlaque d’immatriculation
Demande d’extrait de casier judiciaireFormulaire
Journée défense et citoyenneté
(ex-JAPD)
Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). en savoir plus
ElectionsInscription sur les listes électorales (l’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans
entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante)

Elections et référendumsOpérations de vote
Recensement militaire (ou recensement citoyen)Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
PONT DE L’ARCHECONCESSIONS DU CIMETIÈRE (Tarifs 2016 votés en séance du Conseil Municipal le 14/12/2015)
Appliqués depuis le 1er janvier 2016 (révisés chaque année)
Cimetière
Rue du Général de Gaulle

Contact en mairie
service à la population
02 32 98 90 70

Vous souhaitez connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire,
un guide vous accompagne dans vos démarches : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
pour 30 ans :
- Le mètre carré jusqu’à 2m² : 223.00 €
- Le mètre carré au-delà de 2m² : 112.00€
pour 50 ans :
- Le mètre carré jusqu’à 2m² : 481.00 €
-
Le mètre carré au-delà de 2 m² : 223.00 €Concessions dans le columbarium :
pour 15 ans :
- Pour une case de 2 urnes : 111.00 €
- Pour une case de 3 urnes : 219.00 €
pour 30 ans :
- Pour une case de 2 urnes : 198.00 €
- Pour une case de 3 urnes : 395.00 €