Vie pratique > Démarches et informations

Listes électorales

Emmanuelle PENOT
02 32 98 90 70
Ecrire au service

Inscriptions sur les listes électorales : jusqu'à quand ?

Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu'au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu'aux élections de 2017). Rappel : La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048.

Comment faire pour vous inscrire ?

- Vous avez trois solutions :

1. Le service en ligne (muni de la version numérisée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile) accessible avec un compte Service-public.fr ou via France Connect ;

2. Par courrier, en envoyant à la mairie la photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription complété. Mairie de Pont de l’Arche – Service administration générale – BP 19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE L’ARCHE.
Cerfa n° 12669*02

Attention, seule compte la date de réception du courrier à la mairie.

3 - Sur place, en mairie en présentant une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété. La mairie est ouverte de 14h à 17h du lundi au vendredi. Le mardi jusqu'à 19h.
Cerfa n° 12669*02

- Pièces à fournir pour une première inscription ou une arrivée dans la commune :
- Une pièce d'identité en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an, permettant d'établir la nationalité française,
- Un justificatif de domicile : une quittance de loyer ou une facture (eau, électricité, gaz, téléphone portable ou fixe) datée de moins de 3 mois.
- L'avis d'imposition et bulletin de salaire doivent être de l'année en cours.

Si vous avez déménagé à l'intérieur de la commune, vous devez uniquement fournir un justificatif de domicile.

Vous êtes déjà inscrit(e), vous avez déménagé dans la commune … Pour rappel, votre changement d’adresse ne se fait pas automatiquement ! Pour recevoir votre carte électorale, les propagandes et voter dans le bureau qui est affecté à l’adresse de votre domicile, il faut absolument la mettre à jour via le cerfa n°12669*02 en ligne ou en mairie en cochant « inscription suite à un déménagement dans la même commune » et joindre un justificatif de domicile, et la copie de votre carte d’identité.

Le vote par procuration

Vous pouvez donner procuration pour les élections, en tenant compte des délais postaux. L’électeur désigné sur la procuration doit être inscrit sur la commune, même si le bureau de vote est différent (1 seule procuration par électeur). Celle-ci sera enregistrée en gendarmerie, commissariat ou tribunal de grande instance et transmise en mairie.
L’électeur peut également utiliser le Cerfa n°14952*01

Plus d’infos sur service public