Mentions légales

Editeur du site

Le site officiel de la Ville de Pont de l’Arche
Géré par le Service communication.
Site officiel : www.pontdelarche.fr

Mairie de Pont de l’Arche
19 rue Maurice Delamare, 27340 PONT-DE-L’ARCHE
Tél : 02 32 98 90 70
Email : infocom@pontdelarche.fr
N° SIRET : 212 704 696 00013

Responsable de Traitement et Directeur de la Publication
Richard JACQUET, Maire de Pont de l’Arche et Vice-président de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.

Directeur de la Rédaction
Paul-Louis AMEZTOY, Directeur Général des Services

Rédaction, vidéos et webmastering du site
Service communication, en collaboration avec l’ensemble des services de la Ville.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, contactez le webmestre : Ecrire au service

Hébergement

Le site est hébergé par IKOULA

Droits d’auteurs

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété de la Ville de Pont de l’Arche ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Les reproductions sur un support papier ou informatique sont autorisées sous réserve de respect des conditions stipulées dans l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu

L’éditeur du site s’efforce d’offrir des informations disponibles et vérifiées, mais ne peut être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité du site. Les liens hypertextes vers d’autres sites web n’engagent pas la Ville de Pont de l’Arche sur le contenu de ces sites.

En cas de lien brisé, omission ou erreur, veuillez le signaler à l’administrateur du site : Ecrire au service

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Toute utilisation du logo de la Ville de Pont de l’Arche doit être autorisée par écrit par la collectivité. Toute représentation totale ou partielle du site sans autorisation est interdite et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données à caractère personnel

Les données sont collectées par DOCAPOST LOCALEO, prestataire de services RGPD. Elles sont utilisées à des fins non commerciales par la Ville de Pont de l’Arche.

Finalité du traitement
Collecte d’informations personnelles pour l’inscription au portail famille, ainsi que d’autres fins légitimes conformes à la loi en vigueur.

Données collectées
Les catégories de données collectées varient selon le traitement et peuvent inclure des données d’identification, de connexion, personnelles et/ou professionnelles, etc.

Destinataires des données personnelles
Les données peuvent être partagées avec les services de la Ville de Pont de l’Arche, des partenaires habilités, des sous-traitants et des prestataires logiciels.

Conservation des données
Les données sont conservées conformément aux durées légales, réglementaires ou pour des raisons de contrôle.

Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour protéger les données personnelles.

Vos droits
Les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de leurs données.

Cookies
Des cookies sont utilisés pour reconnaître un internaute d’une visite à l’autre. Ils sont gérés par votre navigateur internet, et un consentement est sollicité pour leur utilisation.