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Police municipale

Jean-Christophe Bressis
02 32 98 90 82 ou 06 77 53 95 55
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La Police Municipale est placée sous l’autorité du Maire, et de son Adjoint en charge de la sécurité. Elle veille à la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune et travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale, les Sapeurs-Pompiers, les différents acteurs de sécurité ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de la vie locale (écoles, associations, bailleurs, etc).

Les compétences de la Police Municipale
- Assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique ;
- La bonne application des arrêtés municipaux et préfectoraux ;
- Le relevé des infractions aux lois et règlements ;
- Le relevé des infractions au code de la voirie routière au code de l’urbanisme et à bien d’autres textes ;
- La prévention en milieu scolaire ;
- Assurer la police des marchés ;
- Les missions de police funéraire ;
- La mise en fourrière des véhicules en stationnements : gênant / abusif sur la voie publique / désignée par arrêté ;

Les demandes

  • Objets trouvés,
    Si vous trouvez un objet, des papiers etc ... Nous vous invitons à les déposer en mairie auprès de la Police Muncicipale.
    Signaler un objet perdu / trouvé

  • Demande d’autorisation du domaine public (déménagement, vide grenier, travaux…),
    Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), généralement la commune assujettie à la prise d’un arrêté municipal.. Cette AOT dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
    Faire ma demande auprès du service

  • Déclaration de chien dangereux,
    Tout propriétaire de chien répertorié dans la 1ère ou 2ème catégorie est tenu d'effectuer une déclaration en vue d'obtenir un permis de détention. C'est le maire qui délivre le permis de détention après réunion des conditions et pièces suivantes définies par l'article L.211-14.II du code rural et de la pêche maritime (CRPM) :

    - Le formulaire de demande de permis de détention (cerfa n°13996*01)

  • - Carte d’identification du chien et l’inscription au LOF (sauf rottweiler) dans les conditions prévues à l'article L.212-10 ;
    - La vaccination antirabique du chien encours de validité ;
    - Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal (attestation spéciale) ;
    - La preuve de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de 1ère catégorie ; - L'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de l'article L.211-13-1 ; Celle-ci nécessite une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires sont donc invités à consulter la liste des formateurs habilités sur le site Internet de la Préfecture.
    - L'évaluation comportementale prévue au II de l'article L.211-13-1.
    - Un justificatif d’identité du propriétaire (CNI, titre de séjour, permis de conduire)

    Pour accomplir cette déclaration, vous devez vous rendre en mairie auprès de la Police municipale muni de l'ensemble de ces documents.

    Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. L'atteinte involontaire à l'intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l'homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon le cas de 2 à 10 ans d'emprisonnement et de 30 000 à 150 000 € d'amende.

  • Le chenil (chiens errants)
    Si vous trouvez un chien errant, une seule procédure à suivre : contacter la Police Municipale. Vous ne pourrez en aucun cas apporter l’animal par vous-même au chenil.

  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique,
    Vous êtes un particulier, un président d’association ou professionnel ? La demande d’autorisation de débit de boissons est à remplir et à déposer 15 jours avant la manifestation auprès de la Police Municipale. Faire ma demande auprès du service
    Pour toute explication : consulter les fiches pratiques sur service public

  • Opération Tranquillité Vacances (OTV)
    Le dispositif “Opération Tranquillité Vacances” est une action des services de Police municipale et de Gendarmerie qui vous propose une surveillance de votre domicile en cas d’absence prolongée.Ce service gratuit vous permet de partir en vacances plus sereinement. Cette action a pour but de dissuader d’éventuels cambrioleurs par des patrouilles régulières, à des heures variées aux abords de votre domicile.
    En cas de problème (effraction, incendie, fuite d’eau, etc…) et après constat, la Police municipale contactera la personne mandatée ou vous-même, aux numéros indiqués sur le formulaire.

    Quelques conseils de prévention avant de partir
    - Ne laissez pas vos clefs sous votre paillasson, dans le pot de fleurs ou dans la boîte aux lettres ;
    - Verrouillez portes et fenêtres et renforcez les issues ;
    - Prévenez vos voisins ou votre famille de votre absence afin qu’ils relèvent votre courrier et qu’une surveillance puisse être effectuée ;
    - Ne gardez pas chez vous d’importantes sommes d’argent ;
    - Prévoyez de photocopier vos pièces d’identité, carte grise et permis de conduire (en cas de vol cela facilitera vos démarches) ;

    Formulaire OTV, à télécharger
    Le formulaire est à compléter et à déposer en mairie auprès de la Police Municipale.
    Je souhaite prendre un rendez-vous

    Important : prenez soin de préciser votre adresse de villégiature.

    Informations pratiques

    Nous vous conseillons de veiller à votre stationnement sous peine d'amende. Celui-ci est réglementé, à savoir :
    - Devant les entrées carrossables (garage, propriété …) : 35 € avec mise en fourrière.
    - Sur les trottoirs : 135€ avec mise en fourrière.
    - Sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite : 135€ avec mise en fourrière.
    - Sur les emplacements réservés pour le stationnement des transports de fonds : 135€ et mise en fourrière.

    Les stationnements sont en zone bleue sur une partie du centre ville et la Place Aristide Briand.
    Pensez à votre disque de stationnement (disponible en mairie). Le temps est limité à 1h. Sans votre disque, vous risquez une amende d'un montant de 17 €.

    Nos amis à 4 pattes
    Les animaux sont les bienvenus, tenus en laisse. Leurs maîtres penseront à utiliser les sacs de déjections canines prévus à cet effet sous peine d’amende : 35€

    Démarches en ligne

    Signaler des bruits et troubles du voisinage
    Signaler une incivilité
    Signaler un véhicule gênant

    Arrêtés permanents

    01.2011 place handicapées place G.Leclerc de Hautoclocque
    03.2011 place de stationnement interdit abbaye sans toile
    04.2011 stationnement des autocaravanes parking bord de l'Eure
    05.2011 réglement Agorespace 04.04.2011
    06.2010 implantation panneaux stop rue Blériot et Coste et Bellonte
    07.2011stationnement poids louds boulevard de la Marne
    08.2011 implantation panneaux stop rue de la résidence du Hêtre et Jean Jaurès 08.06.2011
    09.2011 implantation panneaux sens interdit rue Morel Billet 19.07.2011
    10.2011 place convoyeur de fond LCL 19.07.2011
    11.2011 stationnement des autocaravanes parking bord de l'Eure
    12.2011 place handicapées résidence Aragon fait le 12.09.2011
    13.2011 implantation panneaux stop rue des Lupins fait le 21.09.2011
    14.2011 place handicapées parking droit des bords de l'Eure fait le 27.09.2011
    15.2011 arrêté réglement chiens et fourrière fait le 29.09.2011
    16.2011 arrêté plan communal de sauvegarde fait le 07.12.2011