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Urbanisme : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H):

Hakima MAHBOUB
02 32 98 90 80
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Vous avez un projet de clôture, d'agrandissement, de modification de façade ... ?

Avant tout, verifier la conformité de celui-ci avec les règles d'urbanisme en vigueur : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) tenant lieu de programme de l'habitat. Le 17 décembre 2015, les élus de l’Agglo Seine-Eure ont décidé de prescrire l’élaboration d’un PLUi-H. Après 3 années de travail, le projet de PLUi-H a été arrêté en conseil communautaire le 20 décembre 2018. Ce projet sera soumis à l’avis des partenaires institutionnels et du public durant l’année 2019.

Tout savoir sur le PLUI-H

En détail sur le site de l’Agglo Seine-Eure




1. Dans la liste des menus d'informations proposés par l'Agglo, cliquer sur "le PLUi-h approuvé" pour avoir accès à tous les documents du PLUi-H en ligne, à savoir : délibérations approbation du PLUi-I, rapport de présentation, PADD, règlement, règles graphiques, zonage 1 et 2, annexes, POA.  

2. Pour trouver la zone où se trouve votre bien, vous selectionnez la commune dans la rubrique "zonage 1 et 2". Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez téléphoner en mairie à partir de 14h au 02 32 98 90 70.  

Je sélectionne

3. Toujours dans le menu "le PLUi-H approuvé", rubrique "règlement"  :

Je consulte le règlement

Les agents de la mairie ou du service urbanisme de l'Agglomération Seine Eure sont là pour vous guider. N'hésitez pas à les contacter.